Fermeture du TAP

Le Tribunal aux Armées de Paris, seul compétent pour juger des affaires militaires  survenues à l'étranger, fermera définitivement ses portes au 1er janvier 2012. Les dossiers en cours rejoindront le TGI de Paris où, pour l'heure, rien n'a été prévu pour les accueillir.
Selon toute vraisemblance, les juges en charge de ces dossiers devraient également laisser leur place à un ou des juges spécialement affectés aux affaires militaires, comme cela se passe déjà dans les chambres spécialisées du TGI de chaque cour d'appel gérant les affaires militaires survenues sur le sol hexagonal.
Nul doute qu'encore une fois de nombreux dossiers seront différés, comme ceux concernant les soldats tués en Afghanistan ou encore ceux du Rwanda ou de la force Licorne en Côte d'Ivoire.
L'affaire du crash du Sinaï, que le juge Frédéric Digne a en charge, n'échappera pas à la règle.
Merci à M° Rappaport de m'avoir communiqué l'article du Monde paru le 15 avril dernier annonçant ce transfert pour lequel il est précisé qu'il n'y a ni locaux, ni budget.